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L’entreprise Le Calame (« l’Entreprise ») propose sur le site www.lecalame.com (le « Site ») des informations, des produits et divers services dont les conditions d’utilisation générales sont fixées par le présent texte. Le cas échéant, des conditions particulières peuvent compléter les conditions générales.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnait accepter sans réserve les conditions d’utilisation. Conditions qui pourront être modifiées à tout moment par l’Entreprise et dont seule la version la plus récente aura force de loi lors de votre utilisation.

En cas de non-respect de l’une ou l’autre des conditions, l’autorisation d’utilisation est révoquée et l’utilisateur devra détruire toutes informations en sa possession et cesser immédiatement l’utilisation des produits et services proposés.

Droits d’auteur et Propriété Intellectuelle

Les informations, produits et services présentés sur le Site, de même que le présent texte, sont tous protégés par les lois sur le droit d’auteur ou sur la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs auteurs respectifs : l’Entreprise, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site. Sauf mention expresse, aucun droit tacite ne vous est accordé quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous n’importe quel format, des produits et services de l’Entreprise. En ce qui concerne les informations, une autorisation de reproduction est accordée pourvu que d’une part, cette reproduction ne porte pas atteinte aux droits d’auteurs de l’Entreprise, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site, et que d’autre part, cette utilisation ou reproduction n’est pas pour objectif de discréditer l’Entreprise ou l’un de ses salariés, l’un de ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site. Voir les exceptions aux droits d’auteur et propriété intellectuelle dans les conditions particulières.

Obligations pour l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, les produits et services dans l’objectif de porter atteinte aux intérêts de l’Entreprise, ou de ses partenaires. Il s’engage également à ne pas permettre à ce que des tiers utilisent son compte utilisateur et prendra toute mesure afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder à son compte, même à son insu. Dans tous les cas, la responsabilité de l’usager est engagée.

Utilisation contraire

L’utilisateur s’engage à ne pas tirer avantage d’une faille technique, pour lui-même ou pour un tiers, de quelque manière que cela soit. De même, il s’engage à avertir immédiatement l’Entreprise lorsqu’il constate une faille ou une erreur dans le Site, ou tout autre service. L’Entreprise se réserve de prendre toute sanction contre les contrevenants.

Utilisation illégale

L’utilisateur s’engage à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par l’Entreprise et risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de l’Entreprise.

L’utilisateur s’engage à ne pas faire le commerce d’éléments issus des créations Le Calame et à ne pas faire la promotion de ce genre d’activités portant atteinte aux droits de l’Entreprise. Seule l’Entreprise et ses partenaires dûment accrédédités peuvent commercialiser de tels éléments.

De même, toute utilisation d’un compte contraire aux lois françaises et européennes entraîne la suppression automatique du compte sans préavis. En plus des sanctions éventuelles, l’Entreprise se réserve le droit de poursuivre en justice les contrevenants. L’utilisateur s’engage en outre à informer l’Entreprise s’il a connaissance de tels agissements.

Obligations pour l’Entreprise

L’Entreprise s’engage :

Garanties et exclusions

L’Entreprise s’engage à une obligation de moyens concernant l’utilisation du Site, des Produits et des Services. Néanmoins, le Site, les produits et services, ainsi que leurs descriptions, peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques, techniques ou autres.

L’Entreprise pourra procéder sans avertissement à des interruptions, des modifications et des suppressions sur le Site, les informations, les produits et les services. Ces interruptions, modifications, suppressions ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

Sauf mentions contraires prévues par la Loi ou conditions particulières prévues expressément entre l’Entreprise et l’utilisateur, ce dernier reconnaît et accepte que :

En cas de force majeure, l’Entreprise pourra suspendre le service sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé. Les cas de force majeure sont, de manière non exhaustive, la cessation d’activité de l’Entreprise, la destruction ou la perte des locaux de l’Entreprise.

En cas de cessation de la commercialisation de l’un de ses produits ou services, l’Entreprise s’engage à avertir ses abonnés et ne plus proposer d’abonnements à cette date. Le produit ou service sera alors maintenu en activité durant 60 jours. Aucun remboursement ne pourra être exigé par l’abonné. Dans tous les autres cas, l’Entreprise s’engage à maintenir en activité l’accès à ses produits pour les personnes abonnées.

L’Entreprise n’assure aucune garantie concernant l’utilisation de produits et services tiers, notamment et sans exclusive, les logiciels de décompression, les lecteurs autonomes tiers. De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers le Site mais non gérés par l’Entreprise ou les liens contenus sur le Site menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, l’Entreprise ne pourra être tenu pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

Report de légalité

Dans le cas où une juridiction invaliderait une des clauses des présentes conditions. Celle-ci serait remplacée par une clause qui tout en étant légale, respecterait le plus l’esprit de la clause sanctionnée. Dans tous les cas, et sauf annulation totale, les clauses non concernées par une annulation s’appliquent de plein droit.

Droit applicable en cas de litiges

Le Calame est une Entreprise Individuelle de droit français, immatriculée au RCS Lorient B 398 001 107 et située au 5 Impasse des tourterelles, 56100 Lorient, France. TVA intracommunautaire : FR69398001107 .

Crédits et contacts

Editeur

Le Calame www.lecalame.com 5 Impasse des tourterelles 56100 Lorient FRANCE

Directeur de la publication : M. Jean-Yves Gautier

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